Conditions Générales de Vente

EPO GOLD POMPE — SAS, société par actions simplifiée
SIRET : 995 048 618 00012
Siège social : 89 Rue de la Pompe, 75016 Paris

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions d’achat d’or, de bijoux, de montres de luxe, de pierres précieuses, de pièces, de lingots et d’argenterie réalisées par EPO GOLD POMPE au sein de sa boutique située au 89 Rue de la Pompe, 75016 Paris.

Article 2 — Services proposés

• Achat d’or : bijoux en or (bagues, colliers, bracelets, chaînes), or dentaire, débris d’or
• Joaillerie signée : Cartier, Van Cleef & Arpels, Boucheron, Chaumet, Bulgari, Hermès, Fred, Tiffany
• Montres de luxe : Rolex, Patek Philippe, Audemars Piguet, Omega, Cartier, Breitling
• Diamants et pierres précieuses : diamants certifiés (GIA, HRD, IGI), émeraudes, rubis, saphirs
• Pièces et lingots : Napoléon, Souverain, Krugerrand, Maple Leaf, lingots et lingotins
• Argenterie : objets en argent massif, métal argenté de grandes maisons (Christofle, Puiforcat)

Article 3 — Estimation et expertise

L’estimation de vos biens précieux est gratuite et sans engagement.

En boutique : 89 Rue de la Pompe, 75016 Paris — du lundi au samedi de 9h30 à 19h00.

En ligne : via le formulaire d’estimation disponible sur le site. Les estimations en ligne sont données à titre indicatif. Seule l’expertise physique réalisée en boutique par nos spécialistes permet d’établir une offre définitive.

Article 4 — Processus de rachat

1. Identification du vendeur : présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
2. Expertise : évaluation transparente de vos biens, réalisée devant vous par nos experts
3. Offre d’achat : proposition de prix sans aucune obligation de votre part
4. Paiement immédiat : par virement bancaire ou chèque de banque en cas d’acceptation

Article 5 — Prix de rachat

Les prix de rachat sont basés sur :

• Le cours international de l’or (fixing de Londres), mis à jour quotidiennement
• Pour la joaillerie signée, montres et pierres précieuses : la marque, le modèle, l’état, la rareté et le marché secondaire

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux transactions conclues en boutique.

Les estimations réalisées en ligne n’impliquent aucune transaction conclue et ne sont donc pas concernées par ce droit.

Article 7 — Obligations réglementaires

EPO GOLD POMPE respecte l’ensemble des obligations réglementaires applicables aux professionnels du rachat de métaux précieux :

• Tenue du registre de police conformément aux articles 321-7 et 321-8 du Code pénal
• Déclaration aux autorités compétentes
• Vérification systématique de l’identité des vendeurs
• Respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment (voir notre page LCB-FT)

Article 8 — Fiscalité

La vente d’or et de métaux précieux est soumise à la réglementation fiscale en vigueur :

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) : 11,5 % du prix de vente (dont 0,5 % de CRDS), applicable par défaut.

Régime des plus-values : 36,2 % sur les gains réalisés, avec un abattement de 5 % par an à partir de la 3^e année de détention (exonération totale après 22 ans). Ce régime est applicable si le vendeur peut justifier de la date et du prix d’acquisition.

Nos experts vous guident vers le régime le plus avantageux en fonction de votre situation.

Article 9 — Responsabilité

EPO GOLD POMPE apporte le plus grand soin aux objets qui lui sont confiés pour expertise. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Article 10 — Réclamations

Pour toute réclamation :
Email : contact@epo-gold.com
Téléphone : 01 42 25 44 74
Courrier : EPO GOLD POMPE — 89 Rue de la Pompe, 75016 Paris

Plateforme européenne de médiation : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

Dernière mise à jour : mars 2026