Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)

En tant qu’acteur du commerce de métaux précieux, EPO GOLD POMPE est soumise aux obligations de la législation française et européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

1. Cadre réglementaire

Ces obligations découlent notamment :

• Du Code monétaire et financier (articles L.561-1 et suivants)
• De la directive européenne 2015/849 (4^e directive anti-blanchiment) et de la directive 2018/843 (5^e directive)
• Des lignes directrices de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et de TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins)

EPO GOLD POMPE applique ces dispositions avec rigueur afin de garantir la transparence et la sécurité de toutes les transactions réalisées au sein de son comptoir.

2. Nos obligations

Dans le cadre de la réglementation LCB-FT, EPO GOLD POMPE est tenue de :

• Vérifier l’identité de ses clients — Avant toute transaction, une identification formelle est obligatoire et non négociable, quelle que soit la nature ou le montant de l’opération.
• Connaître l’origine des biens — S’assurer que les objets précieux présentés au rachat sont la propriété légitime du vendeur.
• Assurer une vigilance constante — Mettre en œuvre des mesures de vigilance adaptées à chaque situation, conformément à l’approche fondée sur les risques.
• Déclarer les opérations suspectes — Signalement à TRACFIN en cas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

3. Documents et données requis

Identité du client :

• Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport, titre de séjour)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Coordonnées bancaires :

• RIB / IBAN au nom du client

Informations sur l’opération :

• Nature et description des objets présentés
• Origine des biens (achat personnel, héritage, donation…)
• Montant de la transaction

Documents complémentaires (selon le cas) :

• Facture d’achat originale
• Certificat d’authenticité
• Attestation notariale (héritage)
• Tout document justifiant la propriété légitime

4. Moyens de paiement

• Espèces : limité à 1 000 € par transaction (résidents français), conformément à la réglementation
• Virement bancaire : obligatoire au-delà de 1 000 €, sur un compte bancaire au nom du client
• Paiement immédiat après acceptation de l’offre

5. Conservation des données

Les données collectées dans le cadre de nos obligations LCB-FT sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation d’affaires ou l’exécution de la transaction, conformément à la réglementation.

Ces données sont sécurisées et accessibles uniquement au personnel autorisé et aux autorités compétentes sur réquisition.

6. Garanties pour nos clients

• Confidentialité des informations collectées
• Aucune utilisation à des fins commerciales ou marketing
• Respect de vos droits RGPD (accès, rectification, suppression) dans les limites des obligations légales de conservation
• Formation continue de notre personnel aux procédures de vigilance et de détection

7. Registre des objets mobiliers

Conformément aux articles R.321-1 et suivants du Code pénal, EPO GOLD POMPE tient un registre de police consignant :

• La description détaillée de chaque objet acquis
• L’identité complète du vendeur
• La date et le montant de la transaction
• Le numéro de la pièce d’identité présentée

Ce registre est tenu à la disposition des autorités compétentes (police, gendarmerie, douanes).

8. Contact

EPO GOLD POMPE
89 Rue de la Pompe, 75016 Paris
Téléphone : 01 42 25 44 74
Email : contact@epo-gold.com